ERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP “petite enfance”
NOR : MENE0771406A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 22-11-2007
JO DU 14-12-2007
MEN
DGESCO A2-2
Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-1 à D. 337-25 ; A. du 17-6-2003 ; A. du 25-2-2005 ; avis de la CPC du secteur sanitaire et social du 24-9-2007

Article 1 - Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel publiées en annexe II de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions relatives au règlement d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “petite enfance” publiées en annexe III de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
Article 5 - Les correspondances entre les épreuves et unités de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle “petite enfance” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Article 7 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Nota. -
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/1/MENE0771406A.htm